Qui sommes nous ?

Le Fonds Transmission et Fraternité a été créé pour apporter des aides financières de toute nature pour des actions en faveur des personnes en difficulté et particulièrement des personnes âgées, des personnes en situation de précarité, isolées, handicapées, malades ou en fin de vie…

Un fonds de dotation est une personne morale disposant d’une capacité juridique large (possibilité de recevoir des legs). Il s’agit d’une structure assez proche d’une fondation (gérant un capital, n’ayant pas de membres) et qui se constitue aussi facilement qu’une association.

Le fonds de dotation « Transmission et Fraternité » a été déclaré le 25 octobre 2011 à la préfecture de Paris et publié au Journal officiel du 19 novembre 2011 , conformément aux articles 140 et 141 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.

Le fonds « Transmission et Fraternité » n’a pas dotation initiale et peut consommer tous les fonds qu’il reçoit. Sa durée est illimitée.


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